Conditions générales d'utilisation du site Manfred Sauer France
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Manfred Sauer France et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Manfred Sauer France est édité par la société VM HEALTH, SAS, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 7 allée du pont d’argon 40 410 Saugnacq et muret.
La société est représentée par M.VANG Tcheng.
Pour les personnes physiques :
Le site Manfred Sauer France est édité par M. VANG Tcheng , domicilié au 7 allée du pont d’argon 40410 Saugnacq et Muret .
ARTICLE 3 : accès aux services
- En plus de l'utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir des données personnelles supplémentaires que nous utilisons pour fournir le service concerné et pour lesquelles les principes de traitement des données susmentionnés s'appliquent.
- Dans certains cas, nous utilisons des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et commandés par nous, sont liés par nos instructions et sont vérifiés régulièrement.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Manfred Sauer France.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Manfred Sauer France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Manfred Sauer France (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Manfred Sauer France pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Manfred Sauer France garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact
• Par mail à vmh@manfredsauer.fr
• Par voie postale au 7 allée du pont d’argon 40410 Saugnacq et Muret
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Manfred Sauer France, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Principalement, il est permis de créer un lien vers notre page d’accueil indiquer le nom de notre site sous condition que, dans la description du lien, l'utilisateur est informé sans équivoque qu'il est redirigé à l'offre Web de Manfred Sauer France.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Manfred Sauer France se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.